Quelles sont les prérogatives conférées aux propriétaires et aux locataires par le contrat de bail ?

En droit des contrats, dès lors que le locataire signe le contrat de bail, il possède le droit de jouir du bien de quelque manière que ce soit. En vertu des clauses et de la conclusion du contrat, plusieurs droits sont conférés aux locataires. Les droits qu'exerçait le propriétaire se voient limités. Découvrez dans cet article, quelques-unes de ces prérogatives.

Le droit pour le locataire d'interdire ou d'autoriser des visites

La signature du contrat de bail confère au locataire tous les droits sur le bien. Il en devient propriétaire pendant la durée mentionnée dans le contrat. Pour en savoir plus, visitez https://www.notaires-paris6eme.fr/. Le locataire a donc le droit d'imposer toutes les restrictions en ce qui concerne l'accès à son logement. Même le propriétaire ne peut se rendre chez le locataire sans lui avoir demandé la permission. Étant chef des lieux, personne ne peut entrer ou sortir sans son accord. Toutes les visites sont interdites du moment où le locataire prend les clés et intègre l'immeuble. Toujours est-il que les propriétaires gardent une double des clés pour des mesures de sécurité. Dans tous les cas, au risque d'encourir une peine pénale pour violation de domicile, le propriétaire doit au préalable avertir le locataire avant d'entrer. Si des clauses contenues dans le contrat parlent des visites, ce sont ces clauses qui devront être respectées.

Le droit pour le propriétaire d'effectuer des travaux

Le propriétaire a toujours la capacité d'effectuer certains travaux dans le logement. Si ces travaux sont importants et nécessaires, le propriétaire se doit donc les entamer. Il existe une liste de travaux autorisés par la loi. Il s'agit des travaux de rénovation pour la sécurité du logement, les travaux pour la décence et le confort du logement et des travaux énergétiques. Dans tous les cas, le propriétaire doit être mis au courant de ces travaux par n'importe quel moyen que ce soit. Le plus important est que le locataire l'apprenne avant de commencer les travaux.