Quels sont les différents types de régimes matrimoniaux ?

Le mariage civil est l’une des étapes les plus importantes dans la vie d’une personne. Toutefois, aucun mariage civil ne se fait sans engagement juridique. Les époux ont l’obligation d’opter pour un régime donné au cours de cet engagement. Mais quels sont les différents types de régimes matrimoniaux ?

Le régime de la séparation des biens

Comme son nom l’indique, ce régime stipule que chaque époux a le monopole absolu sur ses biens propres. En effet il existe beaucoup plus d'informations à ce sujet, mais nous allons essayer d’être plus précis et explicites. 

Dans ce régime les époux respectifs ont l’obligation de conserver tous les documents importants comme les factures, les titres de propriété et bien d’autres. Cela permet au notaire d’établir clairement le patrimoine de chaque époux. L’avantage majeur de ce régime est que dans le couple ; chacun dispose d’une autonomie financière. En plus en cas de dettes ou de malversation financière de l’un, l’autre partenaire n’encourt aucun risque. 

Le régime de la communauté des biens

Il s’agit d’un régime qui décrète que tous les biens (acquis avant et après le mariage)  sont des biens communs. Ici le patrimoine est géré par les deux époux et en cas de dettes de l’un, l’autre époux est aussi impliqué.

Cependant en cas de divorce, le notaire fait une estimation des biens du couple et le partage en deux parts égales.  Ce qui représente un avantage pour l’époux ayant un faible statut économique.

Le régime de la société d’acquêts

C’est le régime légal par défaut, il est applicable à tous les époux n’ayant pas un contrat de mariage. Ici les biens du couple sont subdivisés en deux catégories. Vous avez les biens propres (bien obtenu avant le mariage) et les biens acquêts (les biens non propres). 

En ce qui concerne le mode d’administration des biens, chaque époux administre ses biens propres et ses biens acquêts. Néanmoins si des époux le désirent, ils peuvent opter pour la société d’acquêts en signant leur contrat de mariage.