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Pour aider les auto-entrepreneurs, les entreprises et les indépendants qui ont été touchés par la pandémie, le gouvernement a mis en place un fond de solidarité. Ce dernier à vocation de soutenir les entreprises ou les petites entreprises financièrement. Comment fonctionne le fond de solidarité ?
Le fond de solidarité : qu'est-ce que c'est ?
Comme énoncé précédemment, le fonds de solidarité auto entrepreneur a été mis en place par l'État, les collectivités d'outre-mer, les glandes entreprises et par le soutien des régions pour aider les auto-entrepreneurs qui ont été touchés par la crise sanitaire. Avec ce fond de solidarité pour auto-entrepreneur les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une somme de 400 millions d'euros environ (du côté d'assurance). Dès lors, ce fonds de solidarité auto-entrepreneur est constitué de deux volets complémentaires qui ne sont rien que des aides financières (1 500 d'euros pour les petites entreprises).
Le fonds de solidarité : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les auto-entrepreneurs ayant subi une diminution de chiffre d'affaires (au moins 50 %) peuvent tirer avantage du fonds de solidarité pour un un auto-entrepreneur. Cependant, il y a certaines conditions qui ont été fixées par le gouvernement. Vous ne devez pas clôturer votre auto-entreprise avant le 1er mai 2020, ne pas disposer de contrat de travail en plein temps, ne pas recevoir d’indemnités journalières ou de pensions de retraite supérieures à 1 500 euros, être au top dans vos cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 (ou bien bénéficier d’un plan de règlement) et enfin avoir créé votre auto-entreprise avant le 29 février 2020 (le début de votre activité peut être postérieur).
Les démarches pour obtenir l’aide du Fonds de solidarité
Pour jouir de l'aide du fonds de solidarité auto-entrepreneur, il faut certains processus. Premièrement, vous devez vous connecter à votre espace messagerie sécurisé sur votre compte particulier sur le site impots.gouv. Ensuite, rentrez dans la section « écrire », et sélectionnez « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Après ça, remplissez le formulaire dans lequel vous devez préciser les informations. Il s'agit de votre numéro de SIRET, du montant de votre perte de chiffre d'affaires, de votre RIB. Veillez à bien remplir votre formulaire pour que votre demande ne soit pas rejetée.
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