Quand une loi s’invite dans la société, c’est toujours pour régler un problème social et œuvrer pour le bon fonctionnement des affaires sociales. Comme toute loi, la nouvelle législation entrée en vigueur depuis 2022 reste polémique mais n’est pas sans avantages louables et judicieux. Si vous ne le savez pas encore, tenez cet article. Il vous en informe.
La règlementation de commercialisation de CBD
L’ancienne loi en vigueur depuis des années était quelque peu condescendante sinon laxiste, car sur la question de la vente de l’huile de CBD et des fleurs de chanvre, elle n’avait aucune position contraignante; elle lassait donc faire. Pire, comme l’a bien expliqué le site : https://europeavocats.eu/, d’autres produits du même acabit étaient commercialisés. Mais le taux de 0,2 pour cent en vigueur se respectait. Vu cet état de choses et l’apparence quelque peu cacophonique que présentait la commercialisation de ces produits illicite, la nouvelle loi vient définitivement interdire la commercialisation du CBD sous la forme des fleurs. Mais, en contrepartie, le gouvernement a mis le taux de consommation des THC à 0,3 pour cent.
Les avantages judiciaires
L’autre avantage qui restera une bonne nouvelle pour les citoyens et que cette nouvelle loi vient apporter est la libération automatique des divers acteurs arrêtés par le passé. La paix du cœur et la cohésion sociale reviennent donc pour un certain nombre d’acteurs poursuivis judiciairement par le passé ou arrêtés. Avec l’abandon de leur poursuite judiciaire au nom du principe de la positivité de la loi, ils pourront retrouver leur liberté comme tout citoyen. De même, ils pourront recommencer leurs affaires pourvu qu’ils respectent méticuleusement les nouvelles règles afin d’éviter une nouvelle poursuite judiciaire. Il faut pour cela la délivrance du certificat d’analyse commerciale. Par ailleurs, il faut s’assurer de ne pas avoir proposé des feuilles ou des tisanes de CBD afin de ne pas attirer les ennuis de la justice toujours à cheval sur les lois.
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