Est-ce qu'on a droit au congé en tant qu'auto entrepreneur ?

Est-ce qu'on a droit au congé en tant qu'auto entrepreneur ?

En tant qu’auto entrepreneur, on a beaucoup de responsabilités. Mais, cela n’empêche pas le fait qu’on ait droit à des congés comme les congés de paternité ou de maternité tout comme les salariés. Néanmoins, cela doit se faire sous certaines conditions. Quelles sont donc ces conditions ? Lisez la suite de cet article, pour avoir la réponse à cette question.  

Bon à savoir

Les travailleurs non salariés (TNS) n’ont pas droit à un congé payé puisqu’ils ne sont pas soumis au code de travail. Comme travailleurs non-salariés nous avons les autos entrepreneurs ou micro entrepreneurs, les associés de la SNC, les gérants des sociétés de type SARL ou EURL et les entrepreneurs individuels. Ce qui voudrait dire que vous avez la possibilité d’avoir un congé maternité en auto entrepreneuriat.

Il est vrai que les travailleurs non-salariés et les autos entrepreneurs peuvent arrêter de travailler et profiter comme ils veulent des jours fériés ou prendre des vacances quand ils le désirent. Si vous avez par exemple une auto entreprise dans la restauration, vous avez la possibilité de gérer votre temps. Mais, la seule particularité avec les salariés est qu’ils ne seront pas rémunérés. D’un autre côté, vous devriez savoir qu’il n’existe pas de caisse de congés payés pour les travailleurs non-salariés, alors qu’il en existe pour les salariés du BTP. 

Comment fonctionne un congé maternité auto entrepreneur ? 

La condition principale pour profiter pleinement des indemnités d’un congé maternité auto entrepreneur est de dégager un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 4000 € sur une année. Dans le cas contraire, vous ne profiterez que de 10% de subvention sur les montants habituels. 

Les allocations journalières forfaitaires pour l’accomplissement des activités peuvent s’élever jusqu’à 55,22€ au maximum par jour. C’est une indemnité qui vous revient de droit pendant au moins 44 jours.  Mais, cela peut aller jusqu’à 104 jours selon la difficulté et la situation liées à votre grossesse. 

Par contre, ces indemnités de congé doivent être prises consécutivement. Votre congé de maternité n’est accessible que 14 jours avant la date supposée de votre accouchement. Pour les congés de paternité, c’est au plus 11 jours. De plus, pour poursuivre les activités au sein de votre entreprise pendant votre congé de convalescence, vous pouvez avoir recours à des aides pour un auto entrepreneur en congé maternité. 

 

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